Conditions générales de ventes

RESERVATIONS: 

Pour les particuliers, toutes réservations de « prestation DJ » doit être accompagnée du paiement d’un acompte de 30%. La réservation est acquise après réception de l’acompte. 

ANNULATION:

En cas d’annulation de la part du client, le client renoncerait au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Dj Happy Sound sauf cas de force majeure justifié. En cas d’annulation de la part du client dans les 15 jours précédant l’évènement, la totalité des acomptes versés sera conservée quel que soit le motif.  

DROIT D’AUTEUR:

Pour toute manifestation avec orchestre, spectacle, musique, disc-jockey, une déclaration est faite par le client auprès de la SACEM. Le client s’engage à s’acquitter de tous les droits liés à la manifestation. (Sauf pour les événements privés en famille, amis …)  

CONDITION DE PAIEMENT :

Pour une présence plus tôt ou une prolongation de la durée de la prestation, un montant supplémentaire de 60 € par heure sera dû. Le paiement de la facture se fera par virement 72 heures avant la  prestation ou en espèces le jour avant la prestation, le paiement par chèque n’est pas accepté.  Le client devra prévoir un repas et les boissons.

LIMITATION DES RESPONSABILITÉS PENDANT LA PRESTATION :  

Dans le cas ou le lieu choisi par le client ne serait pas équipé de limiteur de pression acoustique. Dj Happy Sound n’est pas tenu responsable en cas d’acouphènes ou de nuisances auditives que le client et/ou ses convives pourraient subir. De même, en cas de nuisances sonores auprès du voisinage, et sans que le client ne puisse prétendre au remboursement de la prestation, Dj Happy Sound n’est pas responsable en cas de coupure contrainte du son et d’une contravention par les pouvoirs publics, le client devra dans le cas échéant prendre en charge toutes les responsabilités . Le client sera tenu pour responsable en cas de dégradation  par les invités, du matériels (volontaire, accidentelle, par négligence ou maladresse) et sera tenu de rembourser Dj Happy Sound à hauteur des dégâts occasionnés. D’autre part, Dj Happy Sound ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance de l’installation électrique des lieux. Le client devra s’assurer qu’en plus de la puissance nécessaire aux autres prestataires (le traiteur en particulier), l’installation électrique devra pouvoir délivrer 3,5 kW supplémentaires pour la SONO et les JEUX DE LUMIÈRE disponibles sur 2 PC (prise de courant) avec phase de 16A distincte (soit 7 kW). 

TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.